Conditions générales de ventes
Offres produits :
Toutes les offres de produits proposées sur notre site sont réservées à la vente aux particuliers et limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Commander un produit :
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
1. Commande : Vous sélectionnez le ou les produits de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur notre site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande " à l'issue du processus de commande, vous déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
2. Accusé de réception : Pour toute commande passée en ligne, nous vous adressons par courrier électronique un accusé de réception. Cet accusé de réception comporte un numéro d'identification de votre commande, l'identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cet accusé de réception signifie que nous avons pris en compte votre demande et que nous la traitons. Il ne constitue pas la confirmation de votre commande.
3. Confirmation de commande : Nous vous adressons une confirmation d’envoi de votre commande par courrier électronique lorsque votre commande part de nos locaux.
4. Modifications des conditions de la commande : Dans le cas contraire, c'est-à-dire dans l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de livrer le produit commandé dans les conditions demandées, nous vous adresserions un courrier électronique. Ce courrier vous indiquera le cas échéant les conditions dans lesquelles nous serions en mesure de satisfaire votre demande.
Si ces nouvelles conditions ne vous satisfont pas, il vous appartient de nous adresser dans les trois jours ouvrés par courrier électronique votre demande d'annulation (remboursement par lettre chèque dans un délai de quinze jours). A défaut de réaction, votre commande sera définitivement conclue sur la base des dernières conditions présentées.
Dans le cas où des modifications interviendraient ultérieurement dans le processus de traitement de la vente et notamment dans le processus de livraison (ex : modification du délai de livraison), nous vous en tiendrons informé par courrier électronique.
5. Suivi de votre commande : Nous vous invitons à suivre en direct le déroulement de votre commande sur notre site dans " Votre compte ". L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.
6. Impression des éléments de votre commande : Nous vous recommandons de stocker au plan informatique et d'imprimer une copie de votre Commande, des Conditions générales de ventes, de l'Accusé réception, du message modifiant éventuellement les modalités de la commande, ainsi que tout autre message que nous serions amenés à échanger.
7. Livraison : Nous vous livrons les produits commandés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, et ce à l'exclusion de tous autres documents.
Nous nous réservons par ailleurs le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Délais de livraisons :
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous faisons tous nos efforts pour vous livrer dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et au maximum dans un délai de 15 jours.
En cas d'indisponibilité des produits après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander 1'annulation de votre commande à notre service client par mail ([email protected] ) ou par courrier à l’adresse suivante :
SPLE THERMES DE BALARUC-LES-BAINS
Service Client THERMALIV
Allée des Sources, BP 45
34 540 Balaruc-les-Bains
En cas d'indisponibilité d’une partie de la commande le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les 15 jours à compter de 1'encaissement des sommes que vous aurez versées.
Modalités de paiement :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sur notre site vous sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de votre commande.
Les paiements doivent être effectués en euros. Les modalités de paiement sont les suivantes :
Paiement à la commande par carte bancaire
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé (protocole SSL)
Modalités de la livraison :
Nos produits ne sont livrés qu’en France Métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
La livraison s'entend comme la date de première présentation du colis à ladite adresse par le transporteur.
Toute réclamation peut être adressée à notre service client par mail ([email protected] ) ou par courrier à l’adresse suivante :
SPLE THERMES DE BALARUC-LES-BAINS
Service Client THERMALIV
Allée des Sources, BP 45
34 540 Balaruc-les-Bains
En cas de défaut avéré de conformité, de défaut apparent du produit ou encore de dommage subi par le produit au cours du transport, nous vous adresserons un nouveau produit dans les meilleurs délais. Nous prendrons en charge les frais de retour et d'expédition du produit de remplacement. Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit non conforme et le remboursement de son prix.
Satisfait ou remboursé : Droit de rétractation :
Si vous n'étiez pas satisfait d’un ou plusieurs produits livrés, vous avez 7 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner à vos frais, dans leur emballage d’origine, en parfait état et nous demander le remboursement.
Les produits retournés abîmés ou ayant déjà été ouverts ne seront pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser le prix des produits retournés, par lettre chèque dans les 15 jours suivant leur réception par nos soins.
Responsabilité :
Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous ne saurions être tenus pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, rupture d’approvisionnement énergétique.
Preuve des transactions :
Vous acceptez que notre système d’enregistrement de la commande constitue la preuve de la transaction et notamment de la date et du contenu de la commande.
Nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles des opérations réalisées sur notre site. A ce titre, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires ou encore la communication de pièces justifiant les informations communiquées (ex : justificatif de domicile).
Loi applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications de nos conditions générales de vente :
Compte tenu des évolutions possibles de notre site, nous nous réservons la possibilité d'adapter, de mettre à jour ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Date de dernière mise à jour le 24/08/2012